Nuisances sonores aériennes, la Comcom s'empare du problème

L'intercommunalité du Golfe de Saint-Tropez poursuit ses actions contre les nuisances sonores aériennes

https://www.varmatin.com/vie-locale/lintercommunalite-du-golfe-de-saint-tropez-poursuit-ses-actions-contre-les-nuisances-sonores-aeriennes-653140

Photo E. C., Var-matin

Var-matin fait le tour de la question dans l'article reproduit ci-après :

La Communauté de communes a conforté son action de diagnostic sur un trafic aérien qui génère trop de nuisances, en adoptant une nouvelle compétence. Les résultats sont à suivre...

E.C et N. SA  Publié le 05/03/2021 à 12:04

Deux nouvelles prises de compétence adoptées lors de la même séance du conseil communautaire, c’est assez rare et peut-être unique dans l’histoire de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez.

Avant de délibérer sur "l’organisation de la mobilité"- voir notre édition du 2 février - les élus ont en effet autorisé la ComCom à intervenir au titre des "études et prévention destinées à concourir à la politique de lutte contre les nuisances sonores générées par les aéronefs".

Ce dernier terme vise évidemment les hélicoptères, dont la quantité de survols au-dessus du Golfe pendant la saison estivale est une problématique récurrente depuis de longues années... exception faite de 2020 qui, en raison de la crise sanitaire et de l’absence de toute la clientèle étrangère hors Schengen, a vu le trafic aérien nettement réduit, pour le plus grand bonheur des riverains et résidents secondaires!

À partir du 1^er juillet

En préambule, avant de donner la parole à Jean Plénat en charge de cette épineuse question, le président Vincent Morisse lui a rendu hommage.

"Nous avons trouvé un maire courageux pour aller se réunir autour du sous-préfet, des hélicoptéristes, des associations de défense et de lutte contre les nuisances, en partenariat avec les maires directement concernés et en particulier ceux de Gassin, Ramatuelle et Saint-Tropez, pour effectuer un diagnostic de notre territoire, avec des chiffres qui se sont avérés très étonnants, grâce aux études qui ont été lancées et qui collent à la réalité."

Cette démarche de la ComCom a été initiée il y a plus de deux ans et a donc abouti à un état des lieux, évoqué à l’automne 2020 lors du dernier Observatoire des hélicoptères sur le Golfe de Saint-Tropez, une structure de concertation entre tous les intervenants, prévue par arrêté préfectoral (voir notre édition du 20 octobre 2020 ).

Pour autant, l’implication de la ComCom dans ce dossier et la part active qu’elle souhaite y prendre rendaient nécessaires qu’elles s’inscrivent dans une compétence à part entière.

"C’est un cadre juridique qui nous légitimise à la table des discussions, qui nous permet d’intervenir, d’être partie prenante dans les décisions qui seront prises par les services de l’État", soulignait encore Vincent Morisse.

C’est donc chose faite. Cette nouvelle compétence sera effective au 1er juillet prochain, validée par arrêté préfectoral, les douze conseils municipaux de la ComCom étant d’ici là invités à en délibérer dans un délai de trois mois. Au-delà, leur décision sera réputée favorable.

Concrètement, cette nouvelle compétence devrait accompagner les tests de barges à terre qui avaient été prévus à l’automne dernier, avant d’être annulés par les conditions météo puis par les contraintes du reconfinement.

Une solution aujourd’hui privilégiée, avec une arrivée et un départ par la mer, pour réduire les nuisances sonores de manière importante.

La ComCom a suggéré des propositions d’amélioration qui pourraient être expérimentées dès cet été et faire ensuite l’objet d’un bilan, avant de développer pour la saison 2022 une nouvelle organisation des transports aériens sur le Golfe qui pourrait être acceptable pour tout le monde.

Le pari est lancé, il est de toute façon incontournable dans cette « exception » du golfe de Saint-Tropez, où le tourisme de luxe et les nuisances qui l’accompagnent doivent pouvoir cohabiter avec les habitants.

Sur le chemin étroit de la médiation

Parallèlement à l’action de la Comcom’, une médiation, initiée par la justice est en cours entre l’Etat et deux associations de défense.

Si cela peut paraître original qu’un magistrat soit en charge d’une médiation, cela découle en réalité "d’une volonté forte du conseil d’état d’installer la culture de la médiation au sein de la justice administrative. Dès qu’une requête arrive devant la juridiction, on y réfléchit", soutient Philippe Harang, vice-président du tribunal administratif de Toulon (référent médiation dans le Var pour le conseil d’État) et acteur de cette médiation sur le survol des hélicos. Seule limite dans la résolution du litige: l’ordre public".

En l’espèce, la problématique du survol des hélicos a été signalée "comme une affaire sensible" d’où l’intérêt de ce processus: "c’est une difficile confrontation entre des intérêts liés à la liberté du commerce, de se déplacer, face à la tranquillité, la sérénité du public pour les associations", englobe-t-il. Même si ce sont "des principes forts qui s’opposent".

Mais l’espoir est permis: la médiation qui a été acceptée par l’État (sous-préfecture) et deux associations de riverains basées à Gassin, Halte Hélico et la Sentinelle. Une première phase vient de s’achever: une prise de contact où "j’ai écouté, rencontré les deux parties séparément. Aujourd’hui, je sais quelle est la position de chacun", cadre le magistrat.

Le but du jeu: "évaluer la marge de manœuvre, chacune des parties a une position maximale, l’intérêt est de voir où l’on peut placer le curseur".

Dans un deuxième temps, deux réunions successives sont prévues: "La première rencontre (mi-mars) sera très concrète: on entre dans le processus de discussion/négociation pour dégager un point raisonnable d’accord. On va réfléchir à court terme avec des mesures provisoires et à long terme", détaille-t-il.

Il y aura un deuxième rendez-vous dans la foulée (d’ici le 10 avril).

"J’ai prévu de contacter les tiers: les opérateurs de transport, les élus et la sphère économique" afin d’avoir une vue d’ensemble.

En espérant qu’un compromis se dégage aisément.

Le sous-préfet: "j’accepte très volontiers":
"C’est un dossier compliqué où il n’y a pas de bonnes solutions, ni de mauvaises", reconnaît le sous-préfet, Eric de Wispelaere. Des choses ont changé depuis un an, la Com-Com s’implique dans cette compétence, pour trouver des sites où concentrer les mouvements. On est arrivé à un plafond pour les vols."

Asso La Sentinelle: "On espère avancer" : 
"Il y a toujours eu une attitude de compromis de la part des associations, indique l’avocat Kévin Brigant. Après une longue inertie, on profite d’une évolution des mentalités. Il y a une prise de conscience."

Halte Hélico: "On n’a pas fermé la porte":
Le président d’Halte Hélico, Jean-Claude Molho, montre des signes favorables. "On a accepté la médiation suite aux trois recours formés contre les arrêtés du sous-préfet. On n’a pas fermé la porte. On est toujours ouvert si l’on peut trouver une solution pérenne, même si nous en doutons".

Un bémol en écho aux longues batailles engagées depuis une quinzaine d’années sur le sujet, sans grand résultat.

"Pas sûr que nos exigences soient acceptées. Nous avons un ou deux points pour lesquels on ne reviendra pas en arrière, sur la sécurité. Sinon, on ira au fond du procès."